Savez vous lire votre facture de gaz ?

         Un correspondant me demande si je ne pourrais pas expliquer les factures de gaz et pourquoi il mesure sur son compteur des mètres cubes, alors qu’on lui facture ensuite des kWh.

         Comme je m’occupe de la chaufferie de la copropriété, je suis habitué à ces factures et je vais essayer de lui répondre.

         Un consommateur peut lire sur son compteur les mètres cubes de gaz livrés chez lui. Mais ce qui chauffe l’eau des radiateurs ce sont les calories dégagée par la combustion du gaz.

          La réglementation impose donc aux fournisseurs de mesurer le pouvoir calorifique du gaz livré afin de faire payer aux consommateurs la quantité réelle d’énergie qu’ils consomment.
         Et selon les endroits et les jours, chaque mètre cube de gaz ne contient pas le même pouvoir calorifique, c'est-à-dire que le gaz ne fournit pas la même quantité d’énergie par unité de volume.
        Pourquoi ?

         D’une part le gaz arrive par des gazoducs de différents endroits et selon sa provenance, son pouvoir calorifique peut être légèrement différent, car il contient entre 81 et 97% de méthane.
         Le fournisseur mesure donc régulièrement ce pouvoir calorifique dans des conditions définies de température et de pression, en général 0 d°C et 1013,25  hectoPascals (ou millibars).
        Par exemple; dans le Nord de la France, ce pouvoir calorifique varie de 9,5 à 10,5 kWh/m3 dans quelques quelques départements, approvisionnés notamment depuis les Pays-Bas, alors que dans la plupart des autres département ce pouvoir calorifique varie de 10,7 à 12,8 kWh/m3.

       D’autre part le volume de gaz n’est pas le même selon la température et la pression; vous avez dû apprendre cela au lycée : c’est la loi de Mariotte

             PV = RT   ou P est la pression, V le volume, T la température absolue en degrés kelvin et R une constante.
       Cela dépend donc d’une part de l’altitude du lieu de livraison et d’autre part des conditions climatiques. Le fournisseur tient compte de ces variations et calcule un coefficient moyen sur la durée de livraison (en général la mois).

Il varie en général entre 1,0 et 1,3

       Voici par exemple le relevé de la facture de gaz de février de ma copropriété :

          Les anciens et nouveaux chiffres en début et fin de mois, en m3 et la différence qui est le nombre de m3 consommés : 6 787

          Puis les deux multiplicateurs : correction de température et de pression

1,267 et pouvoir calorifique 11,516, d’où la consommation en kWh : 99 061.
          Ci dessous les chiffres du mois de mars : la correction de température était différente 1,254, ainsi que le pouvoir calorifique 11,540 kWh/m3
          Quand il fait chaud l’été, le coefficient lié à pression/ température baisse. En juillet 2023 où il y avait eu une canicule, il était de 1,019 (La chaudière chauffait l’eau chaude sanitaire).
 

Le prix de la fourniture des « molécules » de gaz est alors le nombre de kWh fournis, X par le prix du kWh du contrat. Mais les choses ne sont pas aussi simples car il y a des frais fixes et variables et de multiples taxes.
         Voici ce que vous trouverez dans votre facture.

         Supposons pour simplifier que vous ayez consommé 100 000 kWh de gaz (soit 100 MWh) et que le prix de la molécule ait été de 50 € le MWh sur votre contrat. Le prix du gaz fourni est donc de 5 000 €

         Mais vous avez des frais fixes quelle que soit la consommation :

                 - une part fixe d’acheminement qui rémunère l’entreprise NaTran (exGRDF),qui entretient le réseau de gaz commun à tous les fournisseurs  elle était le mois dernier de 511 € pour notre copropriété, et elle est soumise à d’une part, une taxe : la contribution Tarifaire d’cheminement CTA de 25,38 € qui finance les retraites des agents du régime des industries électriques et gazières et d’autre part le total est soumis à la TVA de 5,5 %
                  - la location du compteur 63,04 € , soumise à la TVA de 20%.

Donc pour ma copropriété, tous les mois (même l’été où l’on ne chauffe que l’ECS, on supporte des frais fixes de 642 €.
         Ce chiffre est plus ou moins élevé selon l’importance de l’installation.

         Le coût de la fourniture de gaz est ensuite majoré de divers prélèvements proportionnels à la consommation :

                 - une part d’acheminement destinée à NaTran de 8,19 <€  par MWh  soit dans notre hypothèse de consommation de 100 Mh : 819 €

                - la taxe « certificat d’économie d’énergie (CEE) sert ensuite à financer des aides et primes pour des travaux d’amélioration énergétique, notamment pour les ménages ayant des ressources modestes.

         Elle est actuellement de 7;6 € par MWh, donc  soit dans notre hypothèse : 760 €

                 - la taxe intérieure de consommation du gaz naturel (TICGN) est une taxe portant spécifiquement sur le gaz naturel, qui est reversée aux services douaniers.  Elle est de 17,16 € par MWh soit dans notre hypothèse : 1716 €

                Ces trois taxes représentent un montant de 3295 €, qui est soumis à la TVA de 20 %, soit 659 €

                - la fourniture de gaz est elle même soumise à la TVA de 20%, ce qui, dans notre hypothèse représente 1000 €

            Ce total de taxe est donc de 1000 + 3295+ 659 = 4 954 € et si on ajoute les frais fixes de 642 €, on aboutit à un total de 5596 €

            On voit que, alors que le prix du gaz était de 5 000 €, la facture totale après taxes et frais fixes sera de 10 596 €, soit plus du double.
            Le prix initial de 50 € /  Mwh est devenu 105,96 € / MWh, mais ce prix dépend de votre consommation, en raison des frais fixes. Il sera moindre en hiver où la consommation est plus forte, plus important en été où les frais fixes se répartissent sur une consommation plus faible.

           J’espère que vous avez compris comment était faite votre facture de gaz, en partant des mètres cubes, puis des kWh, puis de toutes les taxes et frais fixes.

           Au plan général, à fin 2020, les réserves prouvées de gaz naturel dans le monde étaient de 188 074 milliards de m3.

           La production mondiale de gaz a quant à elle avoisiné 4 059 milliards de m3 en 2023.
           En France, la consommation de gaz naturel s'est élevée à 361 TWh en 2024.