Parmi les problèmes difficiles de la société ceux du devenir des délinquants :
“… doit-on protéger les individus en écartant de la société d'autres individus susceptibles de nuire ???...”

          C‘est une question que j'ai été amené à me poser à deux reprises au cours de ma vie d'adulte, lorsque j'ai reçu de la mairie une lettre me disant que j'étais sur la liste annuelle des personnes susceptibles d'être tirées au sort comme juré, en cas de procès d'assises à la cour dont dépendait mon domicile.
          Finalement je n'ai pas été désigné comme juré, mais je me suis demandé ce que j'aurais fait face au jugement que j'aurais dû décider, lors d'un procès en assise, où l'on ne juge que des crimes !!.

          Au passage, vous ne savez peut-être pas que la notion de crime n'est pas définie par la nature de la faute commise, mais par la durée de la peine encourue.
          Dans la mesure où la faute que vous avez commise peut entraîner une peine de prison de dix ans au moins (ce qui ne veut pas dire que l'on vous condamnera pas à une peine plus courte si vous avez des circonstances atténuantes), vous passerez en cour d’assise, avec donc un jury qui comportera outre les trois magistrats et le représentant du ministère public, neuf jurés. 
          Evidemment, compte tenu de la gravité des peines encourues, pour être jugé en Assises, il faut avoir commis une faute très grave : assassinat, meurtre, viol, vol à main armée ou violences ayant entrainé des blessures graves, sévices sur des enfants...
         Pour être juré, il faut être âgé d'au moins 23 ans, savoir lire et écrire le français, jouir de tous ses droits civils, civiques et ne pas être atteint d'une incapacité telle que tutelle, curatelle, sauvegarde de justice….Le défaut de moralité est aussi un obstacle pour être juré (condamnation à des peines infamante ou supérieure à un mois de prison...)
         Pour un procès on désigne dix huit jurés par tirage au sort dans la liste annuelle; certains parmi les 18 jurés désignés, 5 peuvent être récusés par l'accusé ou son avocat  et 4 par le représentant du Ministère Public sans invoquer de motifs. En définitive il en reste 9
         Presque tout citoyen peut donc être désigné comme juré au cours de sa vie.
        C'est une question qui pose un problème de conscience, car écarter les gens de la société, veut dire les mettre en prison ou dans un hôpital psychiatrique.

          Si la personne n'a commis aucun délit, il me semblerait effarant de la mettre en détention sur de simples informations et présomptions. Même en cas de maladie mentale, je doute qu'un psychiatre soit capable de dire si la personne est vraiment susceptible de nuire.
         Et admettre qu'on puisse enfermer quelqu'un sur une simple présomption d'experts me semble ouvrir la porte à tous les abus et atteintes à la liberté. Tous les experts ne sont malheureusement ni infaillibles ni honnêtes.
         Sans doute, dans certains cas, peut on surveiller son état de santé mentale et évidemment certaines crises graves peuvent nécessiter des interventions, mais il faut, à mon sens, que ce soit avéré et constaté avec certitude.

          Pour les délits qui relèvent de la correctionnelle (donc moins de dix ans max de peine encourue), bien entendu la peine prononcée est une sanction pour la faute commise (et elle est définie par la loi).
         Mais il me semble que, si la personne ne risque pas de récidiver, et ne met pas en danger autrui, la prison est une bien mauvaise mesure; il faudrait trouver d'autre types de sanctions, accompagnées de mesures éducatives et préventives.
         Pour des gens susceptibles de récidiver, tout dépend du type de danger qu'ils font courir à autrui, et des raisons du délit constaté.
          Je crains que, dans beaucoup de cas, la prison ne soit un facteur qui mettra le délinquant en contact avec des malfaiteurs, qui risquent de le rendre plus dangereux et comme les peines encourues sont de faible durée, la personne sera forcément remise en circulation au bout de quelques années.
         Là encore je pense que des solutions éducatives et préventives seraient souvent meilleures, mais comment faire ?
         Le problème est qu'il est très difficile de juger si c'est la personnalité de l'accusé qui l'a conduit à la faute, ou si ce sont les hasards de l'environnement, et quelle est la part de volontarisme dans son acte. 

          Enfin pour les délits très graves jugés en cour d'assise,, qui concernent des faits ayant terriblement porté atteinte à autrui (enfin, le plus souvent), je voudrais d'abord évoquer le mécanisme des condamnations, sur lequel je m'étais renseigné.

          La loi demande d'abord aux jurés de se prononcer sur les faits, en fonction des circonstances et des preuves apportées : l'accusé est il ou non coupable de ce qu'on lui reproche.?
          La deuxième question si on répond oui à la première est : a t'il fait cet acte volontairement, c'est à dire avec préméditation. C'est le problème des meurtres où la personne a “entraîné la mort sans intention de la donner”
         Si cette intention n'est pas avérée je crois que la peine encourue est alors comprise entre un an et 15 ans de prison.
         Dans le cas de préméditation, la loi prévoit des peines plus fortes, graduées pouvant aller jusqu'à la rétention à perpétuité.
        Ensuite les juges et jurés examinent quelle peine choisir entre la minimale et la maximale fixées par la loi.
         Pour cela (prenons un délit qui d'après la loi mérite 2 à 20 ans de prison, c'est à dire une “moyenne” de 11 ans) on liste toutes les circonstances aggravantes ou atténuantes qui amèneront à choisir plus ou moins que cette moyenne. Puis on vote.

          Je n'ai pas donc eu l'occasion de participer à une telle discussion, mais elle doit être difficile, car c'est la vie d'une personne pour une longue durée qui est entre vos mains.   
          Je pense que si les preuves de culpabilité d'une personne ayant commis un assassinat  ou plusieurs viols, étaient claires et avérés, et que sa mise en liberté pourrait lui permettre de récidiver, je n'aurais pas de scrupules à le condamner à une lourde peine.
         A l'opposé je crois que je serais incapable de condamner à une peine quelconque une personne qui aurait euthanasié un parent sur sa demande pour abréger ses souffrances. Cette personne ne représente aucun danger pour les autres hommes.
         Ce qui me poserait un vrai cas de conscience c'est une personne accusée, mais qui clame son innocence et contre laquelle on n'a que des preuves assez discutables. Etant moi même un mauvais observateur, je sais la limite que pourrait avoir mon témoignage dans la reconnaissance d'une personne soupçonnée d'un délit.!
         Je pense à cet instituteur, accusé à tort de pédophilie par des enfants qui lui en voulaient et avaient menti, lequel instituteur s'est suicidé. Il est certain que de tels cas sont horribles pour les juges, partagés entre le souci de protéger les enfants et celui de ne pas condamner à tort un innocent.!

          Mais je conçois que sur de telles questions les avis puissent diverger.